La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Présentation de l'éditeur : "Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie ma...
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Format : | Thesis |
Language : | français |
Title statement : | La péréquation financière en droit des collectivités territoriales / Vincent Sempastous,...; sous la direction de Vincent Dussart,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos de Vinvent Dussart |
Published : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris |
Series : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
Online Access : |
Via Nantes Université network
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020 |
Subjects : | |
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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales |
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