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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Présentation de l'éditeur : "Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie ma...
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La péréquation financière en droit des collectivités territoriales / Vincent Sempastous,...; sous la direction de Vincent Dussart,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos de Vinvent Dussart |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris |
| Collection : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Accès en ligne : |
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020 |
| Sujets : | |
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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales |
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