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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Présentation de l'éditeur : "Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie ma...
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| Main Authors : | , |
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| Other Authors : | |
| Format : | Thesis |
| Language : | français |
| Title statement : | La péréquation financière en droit des collectivités territoriales / Vincent Sempastous,...; sous la direction de Vincent Dussart,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos de Vinvent Dussart |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris |
| Series : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Online Access : |
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020 |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
La péréquation financière en droit des collectivités territoriales |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d identifier les implications de l application d une telle technique dans un État unitaire décentralisé.,Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l indétermination de sa définition constitutionnelle, l objectif de la péréquation financière semble s être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l instrument de la décentralisation, mais celui d une recentralisation de l État" |
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| Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-543 p. |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Awards : | Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022 |
| Bibliography : | Bibliographie p. [479]-520. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22603-0 |