Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2009 : Mise en œuvre de la réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

Publié chaque année, le DAUH est l'ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Il présente ainsi toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Le DAUH con...

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Auteur principal : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Collectivité auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2009 : Mise en œuvre de la réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme / GRIDAUH
Publié : PARIS : GRIDAUH , 2022
Paris : Cairn
Collection : Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Titre de l'ensemble : Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
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Documents associés : Autre format: Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat