Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

"Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'a...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Le guide des référés administratifs
Main Author : Le Bot Olivier (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif / Olivier Le Bot,...
Edition : 3e édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2023
Physical Description : 1 vol. (XXVIII-936 p.)
Series : Guides Dalloz
Subjects :
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