Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

"Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'a...

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Egalement en ligne : En ligne Via Le guide des référés administratifs
Auteur principal : Le Bot Olivier (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif / Olivier Le Bot,...
Édition : 3e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (XXVIII-936 p.)
Collection : Guides Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le guide des référés administratifs

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