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La juridictionnalisation de la compliance
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit....
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| Main Author : | |
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| Other Authors : | , , |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | La juridictionnalisation de la compliance / Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche; avec les contributions de François Ancel, Mathias Audit, Luc-Marie Augagneur... [et al.] |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNDalloz |
| Series : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Titre de l'ensemble : | Thèmes et commentaires |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Related Items : | Additional physical form:
La juridictionnalisation de la compliance In: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Summary : | Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu il n y figure pas. Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C est le défi relevé par cet ouvrage. |
|---|---|
| Publication history : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-21999-5 |