Nantilus
La juridictionnalisation de la compliance
Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit....
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La juridictionnalisation de la compliance / Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche; avec les contributions de François Ancel, Mathias Audit, Luc-Marie Augagneur... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNDalloz |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Titre de l'ensemble : | Thèmes et commentaires |
| Accès en ligne : |
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La juridictionnalisation de la compliance Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |