Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d application à l un ou l autre. Le détermination de la convention ou de l accord applicable nécessite de les mettre en concours, c...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le concours entre conventions et accords collectifs de travail / Arnaud Lucchini,...; [préface de Paul-Henri Antonmattei et Florence Bergeron] |
Publié : |
Paris, [Neuilly sur Seine] :
LexisNexis
, C 2022 Planète Social |
Description matérielle : | 1 vol. (XIX-393 p.) |
Collection : | Thèses Planète Social |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2021 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
Le concours entre conventions et accords collectifs de travail Reproduction de: Le concours entre conventions et accords collectifs de travail |
BU Droit
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2e étage | 344.012 LUC | Empruntable | Disponible |