Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d application à l un ou l autre. Le détermination de la convention ou de l accord applicable nécessite de les mettre en concours, c...

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Auteur principal : Lucchini Arnaud (Auteur)
Autres auteurs : Antonmattei Paul-Henri (Préfacier), Canut Florence (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le concours entre conventions et accords collectifs de travail / Arnaud Lucchini,...; [préface de Paul-Henri Antonmattei et Florence Bergeron]
Publié : Paris, [Neuilly sur Seine] : LexisNexis , C 2022
Planète Social
Description matérielle : 1 vol. (XIX-393 p.)
Collection : Thèses Planète Social
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2021
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
Reproduction de: Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

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