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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d application à l un ou l autre. Le détermination de la convention ou de l accord applicable nécessite de les mettre en concours, c...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le concours entre conventions et accords collectifs de travail / Arnaud Lucchini,...; [préface de Paul-Henri Antonmattei et Florence Bergeron] |
| Publié : |
Paris, [Neuilly sur Seine] :
LexisNexis
, C 2022 Planète Social |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIX-393 p.) |
| Collection : | Thèses Planète Social |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2021 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Le concours entre conventions et accords collectifs de travail Reproduction de: Le concours entre conventions et accords collectifs de travail |
| Résumé : | Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d application à l un ou l autre. Le détermination de la convention ou de l accord applicable nécessite de les mettre en concours, c est-à-dire de comparer leurs stipulations incompatibles, car sera finalement désigné applicable la convention ou l accord présentant un contenu équivalent ou plus favorable que les autres. La méthode du concours est aujourd hui évincée par la consécration du pouvoir de prévalence de l accord d entreprise, lui permettant de primer la convention de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorables ou équivalentes. La prévalence relègue la convention de branche au rang de norme supplétive, qui ne s applique qu à défaut d accord d entreprise. Malgré cette prévalence, le modèle issu du concours se maintient. La capacité des accords d entreprise d empêcher l application de la convention de branche connaît des limites. L étude des rapports entre accords conclus à différents échelons de l entreprise (groupe, établissement) met aussi en lumière des configurations renouvelées de concours. Cet ouvrage propose donc de confronter les régimes du concours et de la prévalence afin d éclairer la compréhension des rapports entre conventions et accords collectifs de travail |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 355-382. Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3808-4 |