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Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion
Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle. Il ressort de...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion / Marion Briatta,...; préface de Michel Vivant |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2022 IRPI éditions |
| Description matérielle : | 1 volume (XVI-560 p.) |
| Collection : | Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; 50 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris, Institut d'études politiques : 2019 |
| Sujets : | |
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Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle |
| Résumé : | Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle. Il ressort de ce changement une construction baroque du droit français de la propriété intellectuelle, qui associe un mécanisme répressif et la sanction d'un droit privatif. Cet amalgame du droit pénal et douanier de la contrefaçon avec le régime civil des droits de propriété intellectuelle a entrainé une généralisation de l'expression contrefaçon à l'ensemble des atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle. Ceci n'a pas manqué de pousser le terme contrefaçon vers l'abstraction et de reléguer dans le même temps le droit pénal de la contrefaçon dans une fonction sanctionnatrice, le condamnant petit à petit à une nette marginalisation au profit du contentieux civil. L'étude de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle impose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur une règlementation pénale jugée souvent archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la contrefaçon , complexifie la mise en œuvre des dispositifs douaniers en cette matière. |
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| Historique des publications : | IRPI = Institut de recherche en propriété intellectuelle de l'Université Paris II Panthéon Assas |
| Récompenses : | Ouvrage récompensé par le prix de thèse IRPI-APRAM |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 503-560. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-9569841-3-9 |