Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion

Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion

Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle. Il ressort de...

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Bibliographic Details
Main Author : Briatta Marion (Auteur)
Other Authors : Vivant Michel (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines et enjeux d'une désunion / Marion Briatta,...; préface de Michel Vivant
Published : Paris : LexisNexis , DL 2022
IRPI éditions
Physical Description : 1 volume (XVI-560 p.)
Series : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle ; 50
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris, Institut d'études politiques : 2019
Subjects :
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce > 1994
Propriété intellectuelle > France
Faux > France
Douanes > Droit > France
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