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Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
Le détail des droits et des obligations des élus locaux, maires et conseillers municipaux. Cette édition intègre les nouveautés introduites par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentrati...
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal / Isabelle Béguin,... et Philippe Bluteau,.. |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Voiron :
Territorial éditions
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (93 p.) |
| Collection : | Les Essentiels (Territorial éd) ; TBK 291A |
| Sujets : |
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