Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal

Le détail des droits et des obligations des élus locaux, maires et conseillers municipaux. Cette édition intègre les nouveautés introduites par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et par la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentrati...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Béguin Isabelle (Auteur), Bluteau Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal / Isabelle Béguin,... et Philippe Bluteau,..
Édition : 3e édition
Publié : Voiron : Territorial éditions , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (93 p.)
Collection : Les Essentiels (Territorial éd) ; TBK 291A
Sujets :

BU Droit

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