Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Présentation de l'éditeur : "Depuis l entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méco...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Domingo Laurent (Auteur), Gaïa Patrick juriste (Auteur), Guerrini Marc juriste (Auteur), Mélin-Soucramanien Ferdinand (Auteur), Oliva Éric juriste (Auteur), Roux André juriste (Auteur), Favoreu Louis juriste (Auteur d'œuvre adaptée ou continuée), Philip Loïc juriste universitaire (Auteur d'œuvre adaptée ou continuée)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Laurent Domingo,... Patrick Gaïa,... Marc Guerrini,...; ouvrage créé par Louis Favoreu , Loïc Philip,...
Édition : 20e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : Grands arrêts (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > France
Droit
Répertoires
Jurisprudence
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https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247221486