Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état

Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état

L'exercice du pouvoir normatif impose l'établissement d'un ensemble d'arguments qui seront avancés pour justifier un choix. Un revirement doit effectivement correspondre à un objet précis pour ne pas confondre l'initiative du Conseil d'état avec une décision politique d...

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Bibliographic Details
Main Authors : Tchen Vincent (Auteur), Le Mire Pierre (Directeur de thèse)
Corporate Author : Université Sorbonne Paris Nord Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis 1970-.... (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état / Vincent Tchen; sous la direction de Pierre le Mire
Published : Paris : Université de Paris 13 , 1994
Physical Description : 1 vol. (527 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 13 : 1994
Subjects :
France > Conseil d'État > 1799-.... > Jurisprudence
Droit > Interprétation > France
Logique juridique
Contentieux administratif > France
Thèses et écrits académiques
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