Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état

L'exercice du pouvoir normatif impose l'établissement d'un ensemble d'arguments qui seront avancés pour justifier un choix. Un revirement doit effectivement correspondre à un objet précis pour ne pas confondre l'initiative du Conseil d'état avec une décision politique d...

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Auteurs principaux : Tchen Vincent (Auteur), Le Mire Pierre juriste (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université Sorbonne Paris Nord Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis 1970-.... (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état / Vincent Tchen; sous la direction de Pierre le Mire
Publié : Paris : Université de Paris 13 , 1994
Description matérielle : 1 vol. (527 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 13 : 1994
Sujets :
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