La loi du 31 décembre 1987 et l'accélération du procés administratif

La justice en France est rendue trop lentement et plus particulièrement la justice administrative. La crise contentieuse survenue dès le milieu des années 1980 rendait une réforme du contentieux administratif impérieuse. C'est chose faite par la loi du 31 décembre 1987 qui crée les cours admini...

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Auteurs principaux : Gicquel Jean-Éric (Auteur), Dupuis Georges (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La loi du 31 décembre 1987 et l'accélération du procés administratif / Jean-Eric Gicquel; sous la direction de Georges Dupuis
Publié : Paris : Université Paris 1 , 1994
Description matérielle : 1 vol. (720 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1994
Sujets :
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