Planification urbaine et Intercommunalité

Planification urbaine et Intercommunalité

Pour relever les défis de l urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l occupation et de l affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à la planificati...

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Auteurs principaux : Eddazi Fouad (Auteur), Priet François (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université d'Orléans 1966-.... (Organisme de soutenance), École doctorale Sciences de l'homme et de la société Orléans (Organisme de soutenance), Laboratoire des collectivités territoriales Orléans 2008-2011 (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Planification urbaine et Intercommunalité / Fouad Eddazi; sous la direction de François Priet
Publié : Orléans : Université d'Orléans , 2011
Description matérielle : 2 vol. (738 p.)
Note de thèse : Version non corrigée de : Thèse de doctorat : Droit : Orléans : 2011
Sujets :
Droit de l'urbanisme
Urbanisme
Coopération intercommunale
Plans locaux d'urbanisme
Schémas de cohérence territoriale
Thèses et écrits académiques
Documents associés : Autre format: Planification urbaine et Intercommunalité

BU Droit

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