Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 1958, une soixantaine seulement a été retenue dans cette 20e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel. On trouvera évidemment celles qui peuvent assurément être considérées comme des "grandes décisions...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Main Authors : Favoreu Louis (Auteur), Philip Loïc (Auteur), Domingo Laurent (Éditeur scientifique), Gaïa Patrick (Éditeur scientifique), Guerrini Marc (Éditeur scientifique), Mélin-Soucramanien Ferdinand (Éditeur scientifique), Oliva Éric (Éditeur scientifique), Roux André (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / ouvrage créé par Louis Favoreu,... Loïc Philip,...
Edition : 20e édition, 2022 : Laurent Domingo,... Patrick Gaïa,... Marc Guerrini,... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , DL 2022
Physical Description : 1 vol. (XXIV-1128 p.)
Series : Grands arrêts
Subjects :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > France
Jurisprudence
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