La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel

La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel

Face aux nombreux risques qui jalonnent l'existence, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, font écho les aspirations indemnitaires croissantes des victimes. Parmi les institutions participant à l'indemnisation du dommage corporel, figure la Sécurité sociale qui s...

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Auteurs principaux : Badets Christèle (Auteur), Laborde Jean-Pierre (Directeur de thèse), Chaumette Patrick (Rapporteur de la thèse), Vachet Gérard (Rapporteur de la thèse), Badel Maryse (Membre du jury), Groutel Hubert (Membre du jury)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La participation de la Sécurité sociale à l'indemnisation du dommage corporel / Christèle Badets; sous la direction de Jean-Pierre Laborde
Publié : Bordeaux : Université Montesquieu-Bordeaux 4 , 2001
Description matérielle : 2 vol. (761 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Université Bordeaux 4 : 2001
Sujets :
Dommage corporel
Sécurité sociale > Droit > France
Recours subrogatoires > France
Mots clés libres
Thèses et écrits académiques
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Reproduit comme: La participation de la sécurité sociale à l indemnisation du dommage corporel

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