Lerégime juridique communautaire de soutien de l'agriculture des départements français d'outre-mer

Lerégime juridique communautaire de soutien de l'agriculture des départements français d'outre-mer

Le régime juridique communautaire de soutien de l'agriculture des départements français d'outre-mer, a pour fondement juridique l'ex-article 227 § 2 du traité C(E)E, tel que clarifié par l'arrêt Hansen de la Cour de justice du 10 octobre 1978, devenu à la suite de la révision du...

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Auteurs principaux : Dintimille Marie-Catherine (Auteur), Beurier Jean-Pierre (Directeur de thèse), Perrot Danielle (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université des Antilles et de la Guyane 1982-2015 (Organisme de soutenance), Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d'économie de la Martinique 19..-2015 (Autre partenaire associé à la thèse), Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe Schoelcher, Martinique (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le régime juridique communautaire de soutien de l'agriculture des départements français d'outre-mer / Marie-Catherine Dintimille; sous la direction de Jean-Pierre Beurier et de Danielle Perrot
Publié : Antilles-Guyane : Université des Antilles et de la Guyane , 2004
Description matérielle : 1 vol. (647 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : droit : Université des Antilles et de la Guyane : 2004
Sujets :
Politique agricole
Pays ACP > Relations économiques extérieures > Pays de l'Union européenne
Politique agricole > Pays de l'Union européenne
Thèses et écrits académiques > Droit > Région caraïbe
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