La notion de privation de propriété : Etude relative à la propriété immobilière

aLa recherche a pour objet exclusif d'étudier la notion de privation de propriété contenue dans l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789, reprise par divers textes constitutionnels français et étrangers mais également dans l'article 1er d...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Biglione Franck (Auteur), Chérot Jean-Yves (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université Paul Cézanne 1973-2011 (Organisme de soutenance), Université Paul Cézanne Aix-Marseille Faculté de droit et de science politique 1973-2011 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La notion de privation de propriété : Etude relative à la propriété immobilière / Franck Biglione; sous la direction de Jean Yves Cherot
Publié : Aix-en-Provence : Université d'Aix-Marseille 3 , 1998
Description matérielle : 1 vol. (505 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : droit : Université d'Aix-Marseille 3 : 1998
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La notion de privation de propriété
Reproduction de: La notion de privation de propriété
Reproduit comme: La notion de privation de propriété

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD AIXM 1998 BIG Empruntable Disponible