Code de la sécurité intérieure 2023

Code de la sécurité intérieure 2023

"Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment : - le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ; - le décret du 30 mars 2022 relatif aux modalit...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Gohin Olivier (Directeur de publication, Auteur du commentaire), Latour Xavier (Directeur de publication, Auteur du commentaire), Bagousse Olivier (Auteur du commentaire), Millet Jérôme (Auteur du commentaire), Nicoud Florence (Auteur du commentaire), Pauvert Bertrand (Auteur du commentaire), Renaudie Olivier (Auteur du commentaire), Vallar Christian (Auteur du commentaire), Warusfel Bertrand (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la sécurité intérieure 2023 / [France]
Édition : 5e édition : sous la direction de Olivier Gohin,... et Xavier Latour,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (LXXXIII-2112 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Contient : Code de la défense
Sujets :
Sûreté de l'État > France
Défense > Droit > France
Codes (droit)

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