Nantilus
Procédures fiscales
Présentation de l'éditeur : "Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,... |
| Édition : | 11e édition revue et augmentée |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Cours (Éd. Dalloz) |
| Accès en ligne : |
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