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La para-propriété intellectuelle
Les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit...
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| Auteurs principaux : | , , |
| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La para-propriété intellectuelle / sous la direction de Jean-Michel Bruguière; avec les contributions de Valérie-Laure Benabou, Jean-Michel Bruguière, Annabelle Dalex... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VI-172 p.) |
| Collection : | Série La Propriété intellectuelle autrement |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La para-propriété intellectuelle |
| Résumé : | Les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais également bien d'autres curiosités. Des droits de propriétés incorporelles portant sur l'image ou sur le nom patronymique sont construits comme de véritables droits de propriétés intellectuelles. Dans le contexte des réseaux sociaux et de l'intelligence artificielle beaucoup suggèrent aujourd'hui de consacrer une propriété sur les données personnelles ou non personnelles. Ce mouvement ne peut laisser le juriste de propriété intellectuelle indifférent. Qu'est-ce qui génère, en effet, cette évolution ? Une spécialisation croissante des droits de propriété intellectuelle ? Un besoin de protection systématique de tout investissement économique ? Sommes-nous en présence de véritables droits autonomes ou de simples droits spéciaux de la propriété intellectuelle ? Comment est-ce que les praticiens agissent sur cette para-propriété intellectuelle ? L'ont-ils favorisé au moyen du contrat ? De quels outils disposent-ils pour la contester ? Quelle doctrine les magistrats adoptent-ils au sujet de cette propriété intellectuelle ? Souhaitent-ils la condamner au nom de la liberté du commerce et de l'industrie ? L'accompagner au nom d'un besoin de réservation de valeurs nouvelles ? C'est à toutes ces questions que les contributeurs de cet ouvrage s'intéressent et plus particulièrement à l'existence, l'essence et la défense des droits de para-propriété intellectuelle. |
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| Historique des publications : | La page d'avant-titre porte : "Cet ouvrage est issu des actes du colloque organisé à l'Université de Grenoble-Alpes le 24 septembre 2021, par le Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI) et le Centre de recherche juridique (CRJ) de Grenoble." |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-20788-6 |