La para-propriété intellectuelle

La para-propriété intellectuelle

Les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992. Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit...

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Egalement en ligne : En ligne Via La para-propriété intellectuelle
Auteurs principaux : Bruguière Jean-Michel (Directeur de publication, Auteur, Collaborateur), Benabou Valérie-Laure (Collaborateur), Dalex Annabelle (Collaborateur)
Collectivités auteurs : Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle Grenoble 1965-2006 (Organisateur de réunion), Centre de recherches juridiques Grenoble 1995-.... (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La para-propriété intellectuelle / sous la direction de Jean-Michel Bruguière; avec les contributions de Valérie-Laure Benabou, Jean-Michel Bruguière, Annabelle Dalex... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (VI-172 p.)
Collection : Série La Propriété intellectuelle autrement
Sujets :
Propriété intellectuelle > Droit > France
Biens incorporels
Actes de congrès
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