Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020

Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable 1790-2020

Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'appli...

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Bibliographic Details
Main Authors : Barthélemy Jean (Directeur de publication, Auteur), Galanopoulos Philippe (Directeur de publication), Prétot Xavier (Directeur de publication), Acquaviva Jean-Noël (Auteur), Arens Chantal (Auteur)
Corporate Author : France Cour de cassation Comité d'histoire (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020 / Sous la direction de Jean Barthélémy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Chantal Arens, Jean Barthélemy ... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2022
Series : Thèmes et commentaires (En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
France > Cour de cassation > Jurisprudence
Droit > Interprétation > France > 19e siècle
Droit > Interprétation > France > 20e siècle
Cours jugeant en dernier ressort > France
Actes de congrès
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Internet

https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247219711