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Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable 1790-2020
Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'appli...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020 / Sous la direction de Jean Barthélémy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Chantal Arens, Jean Barthélemy ... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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