Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté

Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code de la justice pénale des mineurs
Auteurs principaux : Bonfils Philippe (Auteur du commentaire), Orillard-Léna Maud (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la justice pénale des mineurs : annoté et commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils,...; avec le concours de Maud Léna,...
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XXI-874 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la justice pénale des mineurs

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1er étage JUST PEN MIN 2023 Prêt sans prolongation Disponible
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