La prérogative contractuelle

La prérogative contractuelle ne cesse d'intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d'interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu'alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que "si la rè...

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Auteur principal : Molina Léa (Auteur)
Autres auteurs : Aynès Laurent (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La prérogative contractuelle / Léa Molina,...; préface de Laurent Aynès,...
Publié : Paris-La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (XIV-533 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 619
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2020
Sujets :
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