Nantilus
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
La responsabilité contractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs public et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau civil contenant une réforme de cette matière. Le...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles / direction Rémy Cabrillac; Journées bi-nationales de l'Association Henri Capitant, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 21 janvier 2022 |
| Publié : |
Montpellier :
Faculté de droit et de science politique de Montpellier
, 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (241 p.) |
| Collection : | Actes de colloque (Université de Montpellier I, Faculté de droit et de science politique) |
| Sujets : |
| Résumé : | La responsabilité contractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs public et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau civil contenant une réforme de cette matière. Le présent ouvrage, qui s'inspire d'une journée bi-nationale de l'Association Henri Capitant tenue à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier le 21 janvier 2021, rassemble les contributions d'universitaires français et espagnols sur différents thèmes fondamentaux de la responsabilité extracontractuelle, portant des regards croisés sur la matière. Il se conclut par une présentation synthétique du Recteur Juan Carlos Henao. |
|---|---|
| Notes : | En annexes : Avant-projet français de réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en français et en espagnol ; suivi du Projet espagnol de réforme du Code civil en espagnol et en français |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de pages |
| ISBN : | 979-10-91076-51-7 |