La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles

La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles

La responsabilité contractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs public et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau civil contenant une réforme de cette matière. Le...

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Auteur principal : Cabrillac Rémy (Directeur de publication)
Collectivités auteurs : Association Henri Capitant (Organisateur de réunion), Université de Montpellier Faculté de droit et de science politique 2015-.... (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles / direction Rémy Cabrillac; Journées bi-nationales de l'Association Henri Capitant, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 21 janvier 2022
Publié : Montpellier : Faculté de droit et de science politique de Montpellier , 2022
Description matérielle : 1 vol. (241 p.)
Collection : Actes de colloque (Université de Montpellier I, Faculté de droit et de science politique)
Sujets :
Responsabilité délictuelle > France
Responsabilité délictuelle > Espagne
Droit > Réforme
Études comparatives
Actes de congrès

BU Droit

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‌ Cote Prêt Statut
2e étage 346.013 1 REF Empruntable Emprunté
Date de retour 16/09/2024