Code de procédure administrative 2023

Code de procédure administrative 2023

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également les textes relatif...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure administrative 2023 / [France]
Édition : 7e édition
Publié : Paris : LexisNexis , C 2022
Description matérielle : 1 vol. (XXXIV-443 p.)
Collection : Codes bleus poche
Sujets :
Procédure administrative > France
Relations administration-usagers > France
Tribunaux administratifs > France
Codes (droit)

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
1er étage PROC ADM 2023 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage PROC ADM 2023 Prêt sans prolongation Disponible