Droit alimentaire : approche pragmatique de la réglementation belge et européenne

Droit alimentaire : approche pragmatique de la réglementation belge et européenne

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Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Mahy Aude (Auteur)
Autres auteurs : Vrydaghs Christian (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit alimentaire : approche pragmatique de la réglementation belge et européenne / Aude Mahy; préface de Christian Vrydaghs
Publié : Bruxelles : Éditions Larcier , C 2022
Description matérielle : 1 vol. (592 p.)
Collection : Droit actuel
Sujets :
Aliments > Droit > Belgique
Aliments > Droit européen
  • Titre 1 - Introduction au droit alimentaire
  • chapitre 1 la naissance du droit alimentaire dans son acception actuelle.
  • chapitre 2 denrées alimentaires et produits frontières (borderline products).
  • chapitre 3 objectifs et principes du droit alimentaire.
  • chapitre 4 les sources du droit alimentaire.
  • Titre 2 - l'opérateur de la chaine alimentaire.
  • chapitre 1 enregistrement, autorisation et agrément.
  • chapitre 2 responsabilités et risques.
  • Titre 3 - conditions de production des denrées alimentaires.
  • chapitre 1 introduction.
  • chapitre 2 hygiène des denrées alimentaires.
  • chapitre 3 autocontrôle.
  • chapitre 4 contamination des denrées alimentaires.
  • chapitre 5 traçabilité des denrées alimentaires.
  • Titre 4 - gestion des incidents.
  • chapitre 1 législation applicable.
  • chapitre 2 introduction.
  • chapitre 3 actions à prendre en cas d'incident lié à la sécurité alimentaire.
  • chapitre 4 identifier un (potentiel) incident lié à la sécurité alimentaire.
  • chapitre 5 mesures et sanctions en cas de non-respect des règles applicables.
  • chapitre 6 synthèse des démarches à entreprendre.
  • Titre 5 - aliments régulés.
  • chapitre 1 introduction.
  • chapitre 2 ingrédient versus auxiliaire technologique.
  • chapitre 3 améliorants alimentaires.
  • chapitre 4 les nouveaux aliments (novel food).
  • chapitre 5 les aliments génétiquement modifiés.
  • chapitre 6 transparence administrative applicable aux demandes d'autorisation.
  • Titre 6 - aliments fonctionnels.
  • chapitre 1 introduction.
  • chapitre 2 les compléments alimentaires.
  • chapitre 3 les aliments enrichis.
  • chapitre 4 aliments destinés à des groupes spécifiques.
  • chapitre 5 conclusion sur les aliments fonctionnels.
  • Titre 7 - aliments de qualité differenciée.
  • chapitre 1 introduction.
  • chapitre 2 aliments issus de l'agriculture biologique.
  • chapitre 3 aliments bénéficiant d'un système de qualité européen.
  • Titre 8 - information sur les denrées alimentaires.
  • chapitre 1 introduction.
  • chapitre 2 principes généraux : les pratiques loyales.
  • chapitre 3 information obligatoire envers le consommateur.
  • chapitre 4 information volontaire réglementée.
  • chapitre 5 information volontaire non spécifiquement réglementée.
  • chapitre 6 contrôle et sanctions.
  • chapitre 7 - conclusion quant à la réglementation liée à l'information du consommateur.
  • Titre 9 - conclusions générales et perspectives.
  • table de jurisprudence.