Conventions fiscales bilatérales non consolidées

Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML). Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n'est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n'a pas notifié la co...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Éditions Francis Lefebvre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Conventions fiscales bilatérales non consolidées / réalisé par la rédaction fiscale des éditions Francis Lefebvre
Édition : A jour au 1er janvier 2022
Publié : Levallois : Éditions Francis Lefebvre , 2022
Description matérielle : 1 vol. (691 p.)
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujets :

BU Droit

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