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L'acte plurilatéral en droit public
Présentation de l'éditeur : "Avec l acte unilatéral, l acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l acte unilatéral, l acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contrac...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' acte plurilatéral en droit public / Mattéo Bartolucci; préface de Pascal Combeau |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 213 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2020 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' acte plurilatéral en droit public |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Avec l acte unilatéral, l acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l acte unilatéral, l acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-06-10 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-629-[12] p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Récompenses : | Prix de thèse de l'Association française de droit administratif (AFDA) Prix de thèse ex-aequo de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [549]-604. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21881-3 |