L'ordre public sociétaire

L'ordre public sociétaire

La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restr...

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Bibliographic Details
Main Author : Farges Simon (Auteur)
Other Authors : Constantin Alexis (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' ordre public sociétaire / Simon Farges; préface d'Alexis Constantin
Published : Paris : Dalloz , 2022
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 217
Online Access : Via Nantes Université network
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : université Paris-Saclay : 2020
Subjects :
Ordre public > France
Sociétés > Droit
Liberté contractuelle
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Internet

https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247218776