L'ordre public sociétaire

La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restr...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Farges Simon (Auteur)
Autres auteurs : Constantin Alexis (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' ordre public sociétaire / Simon Farges; préface d'Alexis Constantin
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 217
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : université Paris-Saclay : 2020
Sujets :
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