L'ordre public sociétaire

La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restr...

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Bibliographic Details
Main Author : Farges Simon (Auteur)
Other Authors : Constantin Alexis (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' ordre public sociétaire / Simon Farges; préface d'Alexis Constantin
Published : Paris : Dalloz , 2022
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 217
Online Access : Via Nantes Université network
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : université Paris-Saclay : 2020
Subjects :
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Additional physical form: L' ordre public sociétaire
Description
Summary : La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu il convient de lui attribuer afin de permettre l identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu il contient. In fine, les contours d un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés.
Notes : Description d'après la consultation du 2022-06-08
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Pagination de l'édition imprimée : XV-791 p.
Publication history : Version électronique de Paris : Dalloz, 2022
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliography : Bibliogr. p. [695]-768 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-21877-6