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L'ordre public sociétaire
La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restr...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' ordre public sociétaire / Simon Farges; préface d'Alexis Constantin |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 217 |
| Accès en ligne : |
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et sciences criminelles : université Paris-Saclay : 2020 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
L' ordre public sociétaire Autre format: L' ordre public sociétaire |
| Résumé : | La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l assimilation des notions d ordre public et d impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d accéder à la connaissance du contenu normatif de l ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable d impérativité, doit donc être proposée. Selon une approche volontairement restrictive, l ordre public sociétaire peut être défini comme un contenant notionnel ayant pour fonction de protéger, par des règles contraignantes, des valeurs ou intérêts essentiels du droit des sociétés ; telle est la mission singulière qu il convient de lui attribuer afin de permettre l identification des règles de droit, absolument insusceptibles de dérogation conventionnelle, qu il contient. In fine, les contours d un régime juridique adapté, permettant le rayonnement aussi bien dans le temps que dans l espace de ses prescriptions essentielles, peuvent être dessinés. |
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| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-06-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XV-791 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [695]-768 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21877-6 |