Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020

Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable 1790-2020

Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions rassemblées dans ce volume ont pour ambition de faire ressortir, à travers l'étude de sa jurisprudence et de son évolution au fil du temps, l'oeuvre accomp...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via Deux siècles de jurisprudence
Main Authors : Barthélemy Jean (Directeur de publication, Auteur), Galanopoulos Philippe (Directeur de publication, Auteur), Prétot Xavier (Directeur de publication, Auteur), Acquaviva Jean-Noël (Auteur), Arens Chantal (Auteur)
Corporate Author : France Cour de cassation Comité d'histoire (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020 / sous la direction de Jean Barthélémy, Philippe Galanopoulos et Xavier Prétot; avec les contributions de Jean-Noël Acquaviva, Chantal Arens, Jean Barthélemy ... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2022
Physical Description : 1 vol. (IX-127 p.)
Series : Thèmes et commentaires
Subjects :
France > Cour de cassation
Droit > Interprétation > France > 19e siècle
Droit > Interprétation > France > 20e siècle
Cours jugeant en dernier ressort > France
Actes de congrès
Jurisprudence
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