Laïcité et droit privé

Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un champ d application strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l État,...

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Auteur principal : Ramaciotti Suzel (Auteur)
Autres auteurs : Gannagé Léna (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Laïcité et droit privé / Suzel Ramaciotti; préface de Léna Gannagé
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 220
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2021
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Laïcité et droit privé
Autre format: Laïcité et droit privé