Code civil 2022

Le code reprend l'ensemble de la législation française concernant le droit civil, sans jurisprudence ni annotations : droit des personnes, des biens, de propriété et des sûretés. ©Electre 2022

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Bibliographic Details
Main Author : France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code civil 2022
Edition : Édition non annotée
Published : [Paris] : Éditions Archétype 82 , 2022
Physical Description : 1 vol. (386 p.)
Series : Les Cours de droit, éco, gestion
Arts et essais
Subjects :
Description
Summary : Le code reprend l'ensemble de la législation française concernant le droit civil, sans jurisprudence ni annotations : droit des personnes, des biens, de propriété et des sûretés. ©Electre 2022
Titre de couverture : Code civil
ISBN : 978-2-36341-246-1