Code civil 2022

Le code reprend l'ensemble de la législation française concernant le droit civil, sans jurisprudence ni annotations : droit des personnes, des biens, de propriété et des sûretés. ©Electre 2022

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code civil 2022
Édition : Édition non annotée
Publié : [Paris] : Éditions Archétype 82 , 2022
Description matérielle : 1 vol. (386 p.)
Collection : Les Cours de droit, éco, gestion
Arts et essais
Sujets :

BU Droit

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