La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur

En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme. Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Montpellier Thomas (Auteur)
Autres auteurs : Martinon Arnaud (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur / Thomas Montpellier,...; [préface de Arnaud Martinon]
Publié : Paris, [Neuilly sur Seine] : LexisNexis , C 2022
Planète Social
Description matérielle : 1 vol. (XXI-487 p.)
Collection : Thèses Planète Social
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2021
Sujets :
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