La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur
En droit, il est admis que la responsabilité constitue un outil puissant de prévention des comportements dommageables. La prévention des risques professionnels interroge ce dogme. Les lois Fauchon (1996, 2000) et la redéfinition de la faute inexcusable de l'employeur par la Cour de cassation en...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur / Thomas Montpellier,...; [préface de Arnaud Martinon] |
Publié : |
Paris, [Neuilly sur Seine] :
LexisNexis
, C 2022 Planète Social |
Description matérielle : | 1 vol. (XXI-487 p.) |
Collection : | Thèses Planète Social |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2021 |
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La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur |
BU Droit
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2e étage | 344.01 MON | Empruntable | Disponible |