Code de la sécurité sociale : annoté

Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unification des déclarations sociales et fiscales des tr...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Code de la sécurité sociale
Auteurs principaux : Ginon Anne-Sophie (Auteur du commentaire), Guiomard Frédéric (Auteur du commentaire), Mavoka-Isana Armelle (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la sécurité sociale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,...
Édition : 46e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (LXXXIII-3559 pages)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la sécurité sociale
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