Code de la sécurité sociale
: annoté
Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unification des déclarations sociales et fiscales des tr...
Description complète
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : |
En ligne Via Code de la sécurité sociale
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Auteurs principaux : |
Ginon Anne-Sophie
(Auteur du commentaire),
Guiomard Frédéric
(Auteur du commentaire),
Mavoka-Isana Armelle
(Directeur de publication),
France
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Code de la sécurité sociale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... |
Édition : |
46e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022
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Description matérielle : |
1 volume (LXXXIII-3559 pages) |
Collection : |
Petits codes Dalloz
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Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
Code de la sécurité sociale
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