Code des douanes
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances et de l'o...
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Auteurs principaux : | , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,... |
Édition : | 7e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXVII-1815 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Contient : | Code des douanes Code des douanes de l'Union |
Sujets : |
Résumé : | La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 30 juillet 2020 relative aux finances et de l'ordonnance du 29 mai 2020 relative aux entrepôts fiscaux de stockage. Avec un code donnant accès aux services numériques. ©Electre 2022 |
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Variantes de titre : | Code des douanes 2022 : annoté et commenté Code des douanes de l'Union : annoté et commenté |
Notes : | La couverture porte en plus une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index. Table de correspondance. Table chronologique |
ISBN : | 978-2-247-21429-7 |